Conditions d’utilisation
En vigueur le 12 octobre 2026
- Vos documents et fichiers restent à vous. Nous ne nous en servons que pour faire fonctionner le service.
- Vous êtes responsable de votre compte et de ce que vous y déposez ; pas de contenu illégal ni d’abus.
- CoDocs est fourni tel quel, en amélioration continue : gardez une copie de vos documents importants.
- Vous pouvez arrêter à tout moment ; nous vous prévenons avant tout changement important.
1. Qui sommes-nous
CoDocs est une suite bureautique en ligne éditée par Codevision Inc. (« CoDocs », « nous »). Pour nous joindre : codevision0501@gmail.com.
2. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant CoDocs, vous acceptez les présentes conditions et notre politique de confidentialité. Si vous utilisez CoDocs pour une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager.
3. Votre compte
- Vous devez avoir 14 ans ou plus et fournir des renseignements exacts.
- Vous gardez votre mot de passe confidentiel et nous signalez sans délai toute utilisation non autorisée.
- Un administrateur d’organisation peut inviter des membres, leur donner des droits et les retirer ; les fichiers des espaces d’équipe appartiennent à l’organisation.
4. Vos contenus
Vous restez propriétaire de tout ce que vous créez ou déposez dans CoDocs. Vous nous accordez seulement le droit de stocker, copier, afficher, convertir et transmettre ces contenus dans la mesure nécessaire pour vous fournir le service (par exemple : afficher un document à une personne avec qui vous l’avez partagé, le convertir en PDF, le sauvegarder). Ce droit prend fin quand vous supprimez le contenu, sous réserve des sauvegardes (au plus 6 mois).
Vous garantissez avoir les droits nécessaires sur ce que vous déposez et partagez.
5. Utilisation acceptable
Il est interdit d’utiliser CoDocs pour :
- déposer ou diffuser un contenu illégal, haineux, diffamatoire, ou qui porte atteinte aux droits d’autrui (droit d’auteur, vie privée…) ;
- envoyer des courriels non sollicités, de l’hameçonnage ou des logiciels malveillants ;
- tenter d’accéder aux comptes ou aux données d’autres personnes, ou de contourner les mesures de sécurité ;
- surcharger volontairement le service, ou le revendre sans notre accord.
Nous pouvons retirer un contenu manifestement illicite et suspendre un compte qui enfreint ces règles, en vous en informant sauf si la loi ou la sécurité s’y opposent.
6. Fonctions faisant appel à des services tiers
Certaines fonctions s’appuient sur des prestataires, décrits dans la politique de confidentialité. Par exemple, l’extraction de données d’un PDF vers JSON envoie le texte du PDF à OpenAI, seulement quand vous utilisez cette fonction. Les résultats produits automatiquement peuvent contenir des erreurs : vérifiez-les avant de vous y fier.
7. Disponibilité du service
Nous faisons notre possible pour que CoDocs soit disponible et que vos données soient protégées (sauvegardes quotidiennes chiffrées), mais le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas d’incident, et ses fonctions évoluer. CoDocs est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité continue. Gardez une copie de vos documents essentiels.
8. Prix
CoDocs est actuellement gratuit, dans la limite de l’espace de stockage indiqué dans votre compte. Si des forfaits payants sont proposés, leurs prix et conditions vous seront présentés avant tout paiement ; aucune somme ne vous sera facturée sans votre accord.
9. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de profits, d’occasions d’affaires, de données non sauvegardées par vous) liés à l’utilisation du service. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde la loi, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec si vous êtes un consommateur.
10. Propriété de CoDocs
Le logiciel, le nom et le logo CoDocs appartiennent à Codevision Inc. Ces conditions ne vous donnent aucun droit sur eux, en dehors de l’utilisation du service.
11. Fin de l’utilisation
Vous pouvez cesser d’utiliser CoDocs et demander la suppression de votre compte à tout moment, en écrivant à codevision0501@gmail.com. Nous pouvons fermer un compte en cas de manquement grave à ces conditions, ou mettre fin au service avec un préavis d’au moins 30 jours pour vous laisser récupérer vos fichiers.
12. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement important, nous vous prévenons par courriel ou dans l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; vous pouvez alors fermer votre compte si vous n’êtes pas d’accord.
13. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du Québec, sous réserve des droits que la loi accorde aux consommateurs.